Termes et Conditions

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1. Objet

Les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant (le «contrat») conclu entre vous («vous» ou «utilisateur») et Uningo, une société belge dont le siège social est situé avenue des Colonies 11, 1000, Bruxelles, Belgique ( «Uningo», la «Société», «nous», «notre» ou «nous»), collectivement, les «Parties») concernant votre accès personnel et votre utilisation personnelle des sites web www.uningoapp.com et www.uningo.eu ainsi que toute autre forme médiatique, canal médiatique, site mobile ou application mobile lié, ou autrement connecté à ceux-ci (collectivement, le «Site Web», le «Site Uningo» ou le "Site").

Veuillez lire attentivement l'accord avant de commencer à utiliser le Site. Vous acceptez qu'en accédant au site Uningo, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes conditions générales, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS CES TERMES ET CONDITIONS, ALORS IL VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER SON UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site Uningo est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le site Uningo (collectivement, le «contenu») et les marques , les marques de service et les logos qui y sont contenus (les «Marques») nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale, les lois internationales sur les droits d'auteur et conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le site Uningo «EN L'ÉTAT» pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes conditions générales, aucune partie du site Uningo et aucun Contenu ou Marques ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence, ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Pour autant que vous soyez éligible à utiliser le Site Uningo, vous bénéficiez d'une licence limitée pour accéder et utiliser le Site Uningo et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site Uningo, le Contenu et les Marques.

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3. Conditions d'utilisation

3.1. Représentation des utilisateurs

En utilisant le Site Uningo, vous déclarez et garantissez que:

(i) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes;

(ii) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'enregistrement si nécessaire;

(iii) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales;

(iv) vous n'accéderez pas au Site Uningo par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autrement;

(v) vous n'utiliserez pas le Site Uningo à des fins illégales ou non autorisées, et;

(vi) votre utilisation du Site Uningo ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou intentionnellement incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site Uningo (ou de toute partie de celui-ci).

4. Sites et Contenus Tiers

Uningo ne fait aucune déclaration concernant les Sites Tiers ou les Contenus Tiers auxquels vous pouvez accéder via le Site Uningo ou qui peuvent être liés au Site Uningo. Ces Sites Tiers et Contenus Tiers ne sont pas étudiés, surveillés ou vérifiés pour l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de notre part, et nous ne sommes pas responsables des Sites Tiers accessibles via le Site Uningo ou tout Contenu Tiers publiés sur, disponibles via ou installés à partir du Site Uningo, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensif, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques ou contenues dans les Sites Tiers ou le Contenu Tiers.

L'inclusion, la création de liens vers, ou l'autorisation de l'utilisation ou de l'installation de Sites Tiers ou de tout contenu Tiers n'implique aucune approbation de notre part. Si vous décidez de quitter le Site Uningo et d'accéder aux Sites Tiers ou d'utiliser ou d'installer tout Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que ces conditions générales ne prévalent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout Site vers lequel vous naviguez à partir du Site Uningo ou concernant les applications que vous utilisez à partir du Site Uningo. Tous les achats que vous effectuez via des Sites Tiers le seront via d'autres Sites et auprès d'autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ces achats qui sont exclusivement entre vous et le Tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services proposés sur les Sites tiers et vous nous tiendrez indemnes de tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. En outre, vous nous tiendrez indemnes de toute perte subie par vous ou de tout préjudice qui vous serait causé en relation ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Tiers.

Toute préoccupation concernant un lien externe doit être adressée à privacy@uningo.eu.

5. Gestion du Site

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de:

  1. surveiller le Site Uningo pour les violations de ces termes et conditions;

  2. prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions Générales, y compris, sans s'y limiter, le signalement de cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi;

  3. à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) tout ou partie de votre Contenu;

  4. à notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, de supprimer du Site Uningo ou de désactiver d'une autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes; et

  5. gérer le Site Uningo d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du site Uningo.

6. Politique de Confidentialité

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site Uningo, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions Générales. Veuillez noter que le Site Uningo est hébergé en France. Si vous accédez au site Uningo depuis n'importe quelle autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables en France, alors en continuant à utiliser le site Uningo, vous transférez vos données en France, et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées en France.

7. Infractions au droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que tout matériel disponible sur ou via le Site Uningo enfreint les droits d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant: privacy@uningo.eu («E-mail de Notification»). Une copie de votre e-mail de notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel adressé dans l'E-mail de Notification. Veuillez noter qu'en vertu de la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites des déclarations inexactes importantes dans un E-mail de Notification. Ainsi, si vous n'êtes pas sûr que le matériel situé sur ou lié par le Site Uningo enfreint vos droits d'auteur, vous devriez d'abord envisager de contacter un avocat.

8. Durée et résiliation

Ces Termes et Conditions resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le Site Uningo.

SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS OU RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR INFRACTION À TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU PENSION CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

9. Clause de non-responsabilité

LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES (1) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DE CONTENU ET (2) DES BLESSURES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉE  À OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET / OU TOUT ACCÈS NON AUTORISÉE  À OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET / OU FINANCIÈRES ENREGISTRÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉQUIVALENT QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À OU À TRAVERS LE SITE PAR TOUT TIERS, ET / OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN PRODUIT OU SERVICE PUBLIÉ OU OFFERT PAR UN TIERS À TRAVERS LE SITE, TOUT SITE LIÉ OU RÉFÉRENCÉ OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉE DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ ET NOUS NE SERONS PAS UNE PARTIE OU NE SERONS EN AUNCUN CAS RESPONSABLES DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET EXERCER LA PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

9.1. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE TOUTE CAUSE D'ACTION. CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

10. Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder au Site Uningo ou l'utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Site Uningo à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement soutenues ou approuvées par nous. En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

  1. Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site Uningo pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

  2. Tromper, frauder ou induire en erreur les autres utilisateurs et nous-mêmes, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.

  3. Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site Uningo, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des limitations à l'utilisation du Site Uningo et/ou du contenu qu'il contient.

  4. Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, selon nous, à nous et/ou au Site Uningo.

  5. Utiliser toute information obtenue sur le Site Uningo afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.

  6. Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.

  7. Utiliser le Site Uningo d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.

  8. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris les spams, qui interfèrent avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues du Site Uningo par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent ou interfèrent avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site Uningo.

  9. S'engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.

  10. Supprimer l'avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu.

  11. Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

  12. Vendre ou transférer de toute autre manière votre profil.

  13. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, les pixels 1×1, les web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés "logiciels espions" ou "mécanismes de collecte passive").

  14. Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site Uningo ou les réseaux ou services connectés au Site Uningo.

  15. Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d'une partie du Site Uningo à votre intention.

  16. Tenter de contourner toute mesure du Site Uningo conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Site Uningo, ou à toute partie du Site Uningo.

  17. Copier ou adapter le logiciel du site, y compris, mais sans s'y limiter, le code PHP, HTML, JavaScript ou autre.

  18. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou faisant partie de quelque manière que ce soit du Site Uningo.

  19. Utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, toute araignée, tout robot, tout utilitaire de triche,  ou tout lecteur hors ligne qui accède au Site Uningo, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.

  20. Faire toute utilisation non autorisée du Site Uningo, y compris collecter des noms d'utilisateur et/ou des adresses électroniques d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

  21. Utiliser le Site Uningo dans le cadre d'un effort visant à nous faire concurrence ou utiliser le Site Uningo et/ou le contenu dans le cadre d'un effort générateur de revenus ou d'une entreprise commerciale autre que celle pour laquelle nous mettons le Site Uningo à disposition.

Si vous ne respectez pas ces conditions générales, votre autorisation d'utiliser ce Site prend fin immédiatement. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site à toute personne dont nous pensons raisonnablement qu'elle n'a pas respecté les présentes conditions générales.

 

11. Corrections, modifications et interruptions

Il peut y avoir des informations sur le Site Uningo qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations du Site Uningo à tout moment, sans préavis.

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site Uningo à tout moment ou pour toute raison à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site Uningo sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site Uningo.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site Uningo sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes de matériel, de logiciel ou autres ou avoir besoin d'effectuer une maintenance liée au Site Uningo, ce qui entraîne des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier le Site Uningo à tout moment ou pour toute raison sans préavis. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site Uningo pendant toute période d'arrêt ou d'interruption du Site Uningo. Rien dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le Site Uningo ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec celui-ci.

 

12. Communications, transactions et signatures électroniques

Visiter le Site Uningo, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site Uningo, satisfont à toute exigence légale que cette communication soit écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DE NOTIFICATIONS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation d'enregistrements non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques.

13. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois de la Belgique. Si votre résidence habituelle se situe dans l'UE, et que vous êtes un consommateur, vous disposez en outre de la protection que vous offrent les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Uningo et Vous acceptez tous deux de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Bruxelles, ce qui signifie que vous pouvez faire une demande pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces Conditions Générales en Belgique, ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois de la Belgique. Si votre résidence habituelle se situe dans l'UE, et que vous êtes un consommateur, vous disposez en outre de la protection que vous offrent les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Uningo et Vous acceptez tous deux de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Bruxelles, ce qui signifie que vous pouvez faire une demande pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces Conditions Générales en Belgique, ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.

14. Coordonnées de Contact

Afin de résoudre une plainte concernant le Site Uningo ou de recevoir des informations supplémentaires concernant l'utilisation du Site Uningo, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

UNINGO SRL - 0716.908.687

Avenue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, Belgique

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E-mail: privacy@uningo.eu